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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous est donné à titre informatif et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l'échéance, SPRL LA TARTINETTE se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. SPRL LA TARTINETTE sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, SPRL LA TARTINETTE se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas SPRL LA TARTINETTE être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à SPRL LA TARTINETTE dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. SPRL LA TARTINETTE s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. SPRL LA TARTINETTE ne peut en aucun cas être tenu par le client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, SPRL LA TARTINETTE doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par Belgique loi.